• François Loiret

La propriété privée et le contrat selon Hegel.



La propriété est la réalisation juridique de la possession. Il n’y a pas juridiquement à distinguer entre possession et propriété, soutient Hegel contre le droit romain et ses répétitions féodales et modernes :

« Possession et propriété ne font essentiellement qu’un, la propriété est la relation juridique de la possession, et il ne reste dans la possession, lorsqu’on sépare les deux, que le côté de la relation extérieure. La propriété est le côté juridique, et c’est en elle qu’il faut qu’il y ait volonté et détention, la possession est simple détention » Leçons sur le droit naturel et la science de l’Etat.

La propriété n’est pas à distinguer juridiquement de la possession dans la mesure même où l’on comprend ontologiquement la possession non comme une simple relation à l’extériorité, mais comme l’extériorisation de la volonté singulière, l’objectivation de la personne singulière. La propriété est la possession considérée à partir de la volonté libre comme liberté objective de la volonté singulière, comme constitution effective de la volonté singulière. Dans la mesure où la volonté qui s’extériorise et se dépose dans la chose est volonté singulière, la propriété est par essence propriété singulière, autrement dit propriété privée. La liberté de la propriété, qui est liberté de la personne juridique, et qui est indissociable de la personnalité, est par essence liberté de la propriété privée :

« En tant que personne, je suis un être libre, dans la sphère de l’universalité je suis purement et simplement singularité, il me faut être pour moi dans la chose dans toute ma singularité, et il me faut donc avoir une propriété pleine, libre, et il en découle que la propriété privée doit être. C’est seulement avec le christianisme que les hommes sont devenus libres, mais par l’organisation féodale, la propriété est devenue non libre, et cela contribua à provoquer la Révolution française » Leçons sur le droit naturel et la science de l’Etat.

La propriété privée, la propriété singulière, est une conséquence ontologique de la personnalité singulière. La personne ne peut exister pleinement comme singularité que si elle peut déposer sa volonté dans une chose qui lui appartient exclusivement, dans quelque chose qui ne peut en rien appartenir à un autre. C’est pourquoi toute limitation féodale de la propriété privée est aussi une limitation de la réalisation de la personne singulière. C’est pourquoi encore, toute abolition de la propriété privée serait en même temps une négation de la liberté de la personne, une annihilation de la personne, car la personne n’est en rien dans son existence juridique, une pure intériorité. Aussi dans les Principes de la philosophie du droit, Hegel critique violemment le principe platonicien d’une communauté des biens et plus encore la résurgence de ce principe dans le monde contemporain :

« L’idée de l’Etat platonicien contient, en tant que principe universel, ce déni du droit envers la personne qu’elle est incapable de propriété privée. La représentation d’une fraternisation pieuse, amicale ou même contrainte des hommes avec communauté des biens et bannissement du principe de la propriété privée peut s’offrir facilement à la disposition d’esprit qui méconnaît la nature de la liberté de l’esprit et du droit et qui ne les appréhende pas dans leurs moments déterminés. » .

Supprimer la propriété privée, pour quelque motif que ce soit, c’est ne pas penser la liberté de l’esprit déclare ici Hegel, c’est en d’autres termes ne pas penser la liberté. La propriété privée est ontologiquement indissociable de l’existence de la liberté et de la personnalité comme nous l’avons vu. La refuser, c’est non seulement nier au singulier son droit, c’est aussi nier la liberté dans une de ses manifestations ontologiques, et pas seulement historique. Si la propriété privée est l’implication nécessaire du devenir de la personnalité singulière, l’inégalité des possessions est en une conséquence contingente et cependant inévitable. Ce que le droit reconnaît c’est l’égalité des personnes juridiques dans leur droit de posséder, mais en cela il fait abstraction de la quantité et de la qualité des possessions. Toute personne a la même capacité juridique de devenir propriétaire, toutefois le droit ne détermine en rien l’étendue et le contenu de la propriété. C’est pourquoi l’égalité des personnes comme égalité juridique est une égalité abstraite : elle s’en tient seulement au côté formel de la propriété, et s’accompagne d’une inégalité effective des possessions. La possession, va jusqu’à dire Hegel, est le terrain de l’inégalité. Or la revendication de l’égalité dans les possessions déclare Hegel, est une revendication irrecevable, elle est dit-il le fait d’un entendement superficiel et vide. Prétendre égaliser les possessions c’est oublier que le contenu et l’étendue des possessions ne peut concerner le droit. C’est oublier aussi que l’inégalité dans les possessions relève d’une part de la pure contingence, d’autre part de la diversité de la nature spirituelle. Cette revendication de l’égalité dans les possessions peut se réclamer de l’idée que « tous les hommes doivent avoir des ressources pour satisfaire à leurs besoins », mais c’est confondre la propriété et ce qu’elle n’est pas, car la propriété est autre chose que les ressources. Comme nous l’avons vue, la propriété ne trouve pas sa justification ontologique dans les besoins, elle n’est pas l’expression d’une tendance vitale, mais l’existence de la liberté singulière, de la personnalité singulière. Que tout homme dispose de ressources, cela ne relève pas du droit privé, mais de l’administration de la société civile. Egaliser les possessions, ce ne pourrait être que porter tort à la liberté et à la personnalité, réaliser l’injustice au nom d’une justice morale abstraite qui est une injustice concrète.

Le rapport d’une personne à une autre personne constitue en fait la vérité de la propriété. La propriété ne se réduit en rien à une relation à l’extérieur, ni même à une relation de soi à soi par la médiation de la chose, elle est tout aussi bien relation de soi à une autre par la médiation de la chose et plus radicalement encore relation de soi à soi par la médiation d’une autre personne. Autrement dit la vérité de la propriété réside en ce que la volonté libre se reconnaissance par la médiation de la volonté libre et cette reconnaissance est juridiquement le contrat. Le contrat constitue à proprement parler la vérité de la propriété et la vérité de la personne juridique. C’est seulement avec lui que la propriété s’accomplit et que la personne juridique existe véritablement. Bien que le contrat porte exclusivement sur des choses, il est cependant un rapport des volontés. Cela tient à ce que la chose n’existe que comme objectivation de la volonté singulière. C’est pourquoi Hegel peut écrire dans les Leçons sur le Droit naturel et la Science de l’Etat :

« Mon existence dans la propriété est un rapport à d’autres personnes, c’est de là que provient la reconnaissance réciproque, le libre est pour le libre. Me sachant libre, je me sais être universel, je sais les autres libres, et sachant les autres libres, je me sais libre. Voilà pourquoi le principe du droit est le suivant : respecte-toi ainsi que les autres dans leur propriété comme des personnes » .

L’existence de la volonté libre singulière est un rapport à d’autres personnes de plusieurs manières. D’abord le caractère exclusif de la propriété est déjà implication de l’autre volonté. Lorsque la personne dit : « ceci est mien », elle exclut toute autre personne de la possession de la chose. Le « ceci est mien » est tout aussi bien un « ceci n’est pas tien ». Même si la relation à l’autre volonté singulière est négative, elle est cependant déjà présente. C’est pourquoi il n’y a jamais radicalement de solipsisme de la propriété, c’est pourquoi aussi la propriété n’est jamais réductible à une relation de la volonté singulière à une chose singulière. Le caractère essentiellement aliénable de la propriété est aussi implication de l’autre volonté. Dire que la propriété est aliénable, c’est n’est pas seulement dire que la volonté peut se retirer de la chose, c’est aussi dire qu’une autre volonté peut s’investir dans la chose. L’aliénation signifie donc que ce qui est « mien » est par essence susceptible d’être « tien » et réciproquement. Elle est cession à une autre volonté sur le mode de la donation ou de l’échange, cession qui en soi ne peut s’accomplir que dans la reconnaissance réciproque des volontés. L’aliénation est contradiction dans la mesure où la personne n’est propriétaire d’un ceci qu’en pouvant cesser de l’être. Le contrat développe cette contradiction. Le contrat, dit Hegel, est :

« Procès dans lequel s’expose et se médiatise la contradiction selon laquelle je suis et demeure un propriétaire qui est pour moi, qui exclut l’autre volonté, pour autant que, dans une volonté identique à l’autre volonté, je cesse d’être propriétaire » .

La contradiction inhérente à la propriété et que développe le contrat est double. Elle réside d’abord en ce qu’être propriétaire et le demeurer, c’est cesser de l’être puisque le contrat est bien l’acte par lequel chaque volonté singulière reconnaît l’autre volonté singulière comme propriétaire de ce qu’elle possède et la reconnaît en même temps comme propriétaire de ce qu’elle lui cède, l’un supposant l’autre : je ne suis propriétaire de ce que l’autre possède que si je reconnais à l’autre la propriété de ce qu’il possède. La reconnaissance de la propriété passe ainsi par la défection de la propriété de telle sorte que la volonté singulière ne possède comme propriété que ce dont elle peut se défaire. Elle réside aussi en ce que chaque volonté singulière reconnaît l’autre volonté singulière comme une volonté qui l’exclut, comme une volonté qui la repousse tout en la reconnaissant en même temps comme identique en son être. Chacun se reconnaît donc comme singularité exclusive, sans pour autant que l’on puisse tomber dans un solipsisme puisque cette singularité exclusive se présente désormais ouvertement dans l’universalité. Plus précisément encore, le contrat contient à la fois l’identité et la non-identité des personnes. Les personnes sont identiques dans l’unité de leur vouloir, mais elles se posent en même temps comme non-identiques dans la mesure où chaque volonté se reconnaît dans l’autre comme volonté exclusive. Dans le contrat la volonté singulière se particularise et en même temps renonce à sa particularité. Elle se particularise puisqu’elle se présente désormais comme une volonté en face d’une autre volonté. Elle s’universalise puisque le contrat est acte universel de reconnaissance de soi comme propriétaire. Le contrat est ainsi l’acte universel dans lequel chaque personne se pose comme personne par la médiation de l’autre personne. Il contient nécessairement le moment de la pluralité. Autrement dit la personne juridique n’existe véritablement que dans la relation à d’autres personnes. Elle existe d’autant plus dans la relation à d’autres personnes que c’est cette relation même qui constitue effectivement la propriétaire : je ne suis propriétaire que de ce que le contrat me reconnaît comme propriétaire et donc que de ce que les autres volontés me reconnaissant comme propriétaire. Pour que je puisse juridiquement détenir une propriété, il ne suffit pas que j’y dépose ma volonté, il faut aussi et surtout que cette déposition de ma volonté soit reconnue et acceptée par d’autres volontés.

Dans la mesure où c’est le contrat qui fonde la propriété, et donc la volonté libre, la propriété n’a en rien son fondement dans la violence, dans le pur arbitraire. C’est pourquoi il n’existe pas véritablement de res nullius. Il ne pourrait exister de res nullius que dans un pur et prétendu état de nature. Etant existence de la volonté libre singulière, existence qui ne peut juridiquement être réelle que dans la reconnaissance réciproque des volontés singulières comme volontés libres dans le contrat, la propriété exclut la violence. Pour qui a saisi le mouvement ontologique de la volonté singulière, soutenir que la propriété privée est du vol relève donc de la plus complète absence de pensée et du mépris le plus total du droit. Or le mépris du droit, lié à l’ignorance la plus complète du même droit, est la caractéristique des raisons extrémistes.

François Loiret, tous droits réservés.

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