• François Loiret

De l'autorité selon Hobbes.



Il n’existe pas dans la tradition romaine quelque chose comme l’autorité de l’Etat. Sous l’empire, les juristes romains élaborent certes la notion d’auctoritas principis, littéralement l’autorité du premier, mais il s’agit de l’autorité de l’empereur. Néanmoins ce concept très tardif d’autorité du premier est sous-jacent à la première grande théorie de l’autorité de l’Etat, celle que déploie Hobbes dans le Léviathan. Or contrairement à ce que laisse entendre Max Weber dans Le savant et le politique, l’autorité de l’Etat n’est pas à comprendre en termes de domination. Max Weber confond en sociologue ce que Hobbes en philosophe savait distinguer, la domination et la sujétion. L’autorité de l’Etat telle que nous la concevons depuis Hobbes n’est en rien un rapport de force puisqu’elle repose sur une délégation d’autorité. En effet, l’autorité est d’abord un droit naturel de tout individu.

1 L’autorité comme droit naturel de l’individu.

Dans Le savant et le politique, juste avant de présenter sa doctrine des trois types d’autorité, Weber affirme :

« L’Etat consiste en un rapport de domination de l’homme sur l’homme fondé sur le moyen de la violence légitime (c’est-à-dire sur la violence qui est considérée comme légitime). L’Etat ne peut donc exister qu’à la condition que les hommes dominés se soumettent à l’autorité de revendiquée chaque fois par les dominateurs » (p.101).

L’autorité politique est vue par Weber comme une domination d’hommes sur d’autres hommes et une justification de cette domination. Il manque à Weber ici une théorie de l’auteur et c’est la raison pour laquelle il fait des confusions regrettables sur l’autorité politique. C’est justement à partir d’une théorie de l’auteur que Hobbes nous montre en quoi réside l’autorité politique comme autorité étatique et en quoi cette autorité est tout à fait inassimilable à un rapport de domination qui ne peut être qu’un rapport de forces. L’arrière-plan de l’argumentation de Hobbes est constitué par la doctrine juridique romaine de l’auteur. Qu’est-ce donc qu’un auteur approché de manière juridique ? Un auteur est quelqu’un qui a « le droit d’accomplir quelque action » (Léviathan XVI, p.163). Ce droit d’accomplir une action n’est rien d’autre que l’autorité. L’autorité est donc un droit et ce droit ne peut revenir qu’à des hommes ou au « vrai Dieu » dit clairement Hobbes, à savoir le Dieu du judaïsme et du christianisme. Il ne peut revenir en effet aux dieux du paganisme. Pourquoi ? Parce que ce sont des idoles. Suivant à le lettre la conception romaine des dieux, Hobbes soutient que les dieux du paganisme sont des dieux qui à la différence du Dieu des chrétiens et des juifs relèvent de l’institution civile qu’est l’Etat : ce sont les hommes qui les ont institués. Il n’en va pas de même du Dieu des juifs qui était le roi des juifs dans l’antiquité et du Dieu chrétien qui sera le roi des élus après le jugement dernier. Mais en ce qui concerne l’autorité politique comme autorité humaine seul nous importe ici l’autorité au sens humain. Or si l’autorité des hommes est bien un droit naturel d’accomplir des actions, ce droit ne peut revenir à tous les hommes. Il existe des êtres humains dépourvus d’autorité parce qu’ils n’ont pas l’usage complet de leur raison, ce sont les enfants, les faibles d’esprit et les fous. C’est que le droit d’accomplir des actions est indissociable de la capacité de rendre raison de ses actions, d’en être juridiquement responsables. L’autorité implique la responsabilité : je ne peux être auteur de mes actions que si je puis en répondre et je ne puis en répondre que si j’ai l’usage entier de ma raison. Les enfants ne peuvent être auteur puisqu’ils n’ont pas encore l’usage entier de leur raison. Ils sont donc sous la tutelle de leurs parents et c’est l’Etat qui leur assure cette tutelle. Ne sont donc des auteurs, des êtres qui ont le droit d’agir, que les êtres humains capables de faire usage de leur raison et en âge de le faire. Or être auteur, c’est aussi être une personne puisqu’une personne, c’est « celui dont les paroles ou les actions sont considérés comme lui appartenant » (Léviathan, XVI, p.161). Nous comprenons ici que le droit qu’est l’autorité concerne aussi bien ce qui est dit ou même écrit que ce qui est fait. L’autorité concerne donc aussi bien les paroles, les écrits que les actes proprement dits. Est auteur celui qui a la propriété de ses paroles, de ses écrits, de ses actes au sens où il peut en répondre et un tel être est une personne. Cette propriété et ce droit sont individuels. Ils reviennent à tout individu capable d’user de sa raison. Ils ne lui reviennent pas en fonction d’une autorisation de l’Etat. Comme le contexte le laisse assez entendre, si le père a l’autorité sur ses enfants en raison d’une autorisation de l’Etat, et donc en raison d’une loi civile, il n’en va pas de même des individus capables de raisonner. Leur autorité ne leur revient pas de la loi civile, elle leur revient de la loi naturelle, indépendamment de toute institution d’un Etat, même si elle ne devient effective que dans un Etat. L’autorité définit donc la personne humaine comme personne naturelle et non comme personne civile. Elle est le droit de parler, d’écrire, d’agir et d’en répondre. La personne humaine est ici la personne individuelle, ce que le droit nomme encore aujourd’hui la « personne physique ». Toutefois, Hobbes soutient qu’il existe un autre type de personne qu’il nomme la « personne fictive ou artificielle », ce qu’en droit contemporain, on appelle la « personne morale ». Le terme de « personne fictive » vient du droit médiéval : les juristes médiévaux, à partir du droit romain ont élaboré le concept de personne collective. Ainsi, une association quelconque est une personne fictive ou artificielle, ce peut être une association commerciale, une association religieuse, un village, une ville, une communauté politique. Hobbes reprend donc le concept médiéval de personne fictive en vigueur dans le droit de son époque. Mais si une collectivité est une personne, si une collectivité a une personnalité, en quel sens peut-elle avoir une autorité, c’est-à-dire le droit de parler, d’écrire et d’agir ? Au sens strict, la ville de Vannes ne parle pas, n’écrit pas, n’agit pas, de même le Crédit Maritime ou l’Université de Rennes I, et pourtant ce sont bien des personnes fictives. C’est là qu’intervient le concept juridique de délégation d’autorité à partir duquel Hobbes va élaborer le concept d’autorité politique.

2 L’autorité de la personne artificielle comme autorité déléguée.

Il nous faut revenir ici sur le concept de personne. Une personne individuelle est un individu qui la droit de parler, d’écrire, d’agir, et en cela elle est auteur, toutefois une personne n’est pas nécessairement l’auteur au sens strict. Une personne peut être en effet quelqu’un qui représente « les paroles, les actions d’un autre, ou de quelque autre réalité à laquelle on les attribue par une attribution vraie ou fictive » (Léviathan, XVI, p.161). La personne est donc soit l’individu, soit un représentant, ce représentant peut être soit un homme, soit un groupe d’hommes. Le représentant, souligne Hobbes, peut représenter des choses, des dieux ou Dieu, des êtres humains qui n’ont pas l’usage de la raison ou qui ne l’ont pas encore et enfin des êtres humains capables de raisonner. Ainsi le directeur d’un hôpital représente l’hôpital, les pontifes romains représentent les dieux romains, les parents représentent les enfants. Toutefois, dans tous ces cas, le représentant ne représente pas un auteur. Le seul cas dans lequel le représentant représente un auteur, c’est celui des êtres humains en âge de raisonner. C’est dans ce contexte que Hobbes fait intervenir la distinction juridique romaine de l’auteur et de l’acteur. Qu’est-ce qu’un acteur ? L’acteur n’est pas l’individu qui a le droit naturel d’agir mais son représentant. Hobbes définit en effet l’acteur de la manière suivante :

« Les paroles et actions de certaines personnes artificielles sont reconnues pour siennes par celui qu’elles représentent. La personne est alors l’acteur ; celui qui en reconnaît pour siennes les paroles et actions est l’auteur » (Léviathan, XVI, p.163).

L’acteur n’est pas la personne naturelle, l’individu, mais la personne artificielle qui représente l’individu ou plus précisément les individus. Par exemple, l’acteur ne correspond pas aux habitants de Vannes, mais à la ville de Vannes. Dans ce passage, Hobbes avance dans la caractérisation de l’auteur. Un auteur n’est pas seulement une personne qui a le droit naturel de parler et d’agir et reconnaît comme siennes ses paroles et ses actions de sorte qu’il puisse en répondre, un auteur est aussi celui qui reconnaît comme siennes les paroles et les actes de son représentant, de la personne artificielle qui le représente. Or dire que l’auteur reconnaît comme siennes les paroles et les actions de la personne artificielle qui le représente, c’est dire qu’il s’en reconnaît responsable : il est lui-même engagé par les paroles et les actions de son représentant. Ici l’auteur ne parle pas et n’agit pas puisque c’est la personne artificielle qui parle et qui agit, et pourtant bien que ce ne soit pas lui, mais son représentant qui parle et agit, il est tenu de répondre des paroles et des actes de son représentant car ce représentant ne parle pas et n’agit pas en son propre nom, mais au nom de celui qu’il représente. Par exemple, les élèves délégués d’une classe sont les représentants des individus qui forment cette classe et ces derniers sont tenus de considérer comme leurs les paroles et les actions de ces délégués puisque ces délégués agissent en leur nom. Toutefois dans ce cas, il semble que l’autorité n’appartienne qu’aux personnes naturelles et que les personnes artificielles soient sans autorité. Or ce n’est pas du tout le cas. Ce qui s’opère en effet par la représentation, c’est une délégation d’autorité qui est à comprendre comme une autorisation. Nous touchons là à la troisième couche de la notion d’auteur. Un auteur est quelqu’un qui autorise quelqu’un d’autre à parler et à agir en son nom. Par cette autorisation, l’auteur délègue à l’acteur son autorité, c’est-à-dire qu’il lui délègue son droit de parler et d’agir. L’acteur est donc aussi acteur. Mais quelle différence existe-t-il alors entre l’auteur naturel qu’est la personne naturelle – l’individu- et l’auteur qu’est la personne artificielle – son représentant ? Il existe une différence de taille. Nous avons désormais deux types d’auteurs, un auteur naturel et un auteur artificiel. L’auteur naturel possède naturellement l’autorité, il possède naturellement le droit de parler et d’agir et il parle en son nom propre et agit en son nom propre. L’auteur artificiel ne parle pas et n’agit pas en son nom propre puisqu’il est autorisé à parler et à agir par l’auteur naturel et en vertu d’une autorisation de l’auteur naturel. L’acteur qu’est la personne artificielle a bien le droit de parler et d’agir, mais il tient ce droit de celui ou de ceux qu’il représente s’il représente des individus. Il y a effectivement ici une autorité, mais ce n’est pas une autorité naturelle. Il y a bien autorité puisque la personne artificielle a le droit de parler et a le droit d’agir. Cette autorité n’est pas naturelle puisqu’elle suppose un acte juridique de délégation d’autorité. Cela implique que la personne artificielle ne parle et n’agit que dans les limites de cette délégation d’autorité. Elle n’est donc légitimée à agir que sur la base de la délégation d’autorité et n’est pas du tout habilité à agir en son nom propre. Ainsi les délégués d’une classe ne sont pas du tout habilités à parler et à agir en leur propre nom, s’ils le faisaient, ils abuseraient de leur autorité qu’ils doivent comprendre comme une autorité, c’est-à-dire un droit de parler et d’agir qu’ils ont reçue des élèves qu’ils représentent. A partir de là, on peut comprendre ce qu’est l’autorité politique comme autorité étatique et en quoi elle ne peut jamais correspondre à une domination, à une oppression, à une soumission aveugle.

3 L’autorité sans restriction de l’Etat.

Un auteur naturel avons-nous vu, c’est quelqu’un qui possède l’autorité, le droit de parler et d’agir et le devoir de répondre de ses paroles et de ses actes. Mais un auteur naturel, c’est aussi quelqu’un qui autorise quelqu’un d’autre à parler et à agir en son nom et cette autorisation au sens juridique n’est rien d’autre que la délégation d’autorité. Enfin, un auteur naturel est quelqu’un qui est engagé par les paroles et les actes de son représentant, il est tenu de les reconnaître comme siens. Qu’en est-il alors de l’autorité politique ? L’autorité politique n’est pas une autorité naturelle qui est toujours celle d’un individu, elle est une autorité artificielle, c’est-à-dire l’autorité d’une personne artificielle ou fictive non celle d’une personne naturelle. Cette personne fictive n’est rien d’autre que la personne publique qui est une et non pas multiple comme le souligne Hobbes. Autrement dit l’autorité politique est donc celle d’un représentant qui, comme tel, reçoit du représenté le droit de parler et d’agir en son nom. Le représentant est l’acteur et le représenté l’auteur, mais comme le représenté délègue son autorité à l’acteur, le représentant possède alors l’autorité, il ne la possède pas comme autorité individuelle et privée, mais comme autorité publique. Hobbes rend compte de cela de manière très explicite dans le chapitre XVI du Léviathan où il écrit :

« Une multitude d’hommes devient une seule personne quand ces hommes sont représentés par un seul homme ou une seule personne, de telle sorte que cela se fasse avec le consentement de chaque individu singulier de cette multitude. Car c’est l’unité de celui qui représente, non l’unité du représenté, qui rend une la personne. Et c’est celui qui représente qui assume la personnalité, et il n’en assume qu’une seule » (p.166).

La multitude des hommes, c’est la multitude des personnes naturelles, autrement dit des personnes individuelles. Le mot « multitude » indique que toutes ces personnes individuelles n’ont aucune unité collective. Chaque individu consent à transférer son autorité à une personne artificielle qui les représente. Ce consentement n’a pas lieu entre le représenté et le représentant, mais entre les représentés : chaque individu s’engage auprès des autres individus à déléguer son autorité à une personne artificielle, chaque individu s’engage auprès des autres individus à autoriser la personne artificielle à parler et à agir en son nom. Nous avons là le contrat fondateur de l’Etat. Les personnes naturelles sont multiples et il y a donc, comme le précise Hobbes par la suite, de multiples auteurs naturels, mais la communauté politique ou Etat est une. L’unité de l’Etat ne réside donc que dans le représentant qui, à la différence des personnes naturelles qui sont plusieurs, est unique comme personne artificielle ou publique. Peu importe que la personne publique soit celle d’un homme ou d’une assemblée, dans tous les cas, la personne publique sera une. A quoi correspond précisément cette personne publique en laquelle réside l’unité artificielle de la communauté politique ou Etat ? Elle correspond au pouvoir souverain. Le pouvoir souverain comme personne publique est constitué par une délégation d’autorité, il reçoit de chaque individu son autorité, et donc le droit de parler et d’agir au nom de chaque individu. La constitution du pouvoir souverain n’a donc rien à voir avec la domination dont parle Weber : l’autorité de l’Etat comme autorité de la personne publique ne repose en rien sur la domination, elle repose sur un acte juridique, un contrat, qui stipule le transfert de l’autorité des individus à la personne publique. Elle repose donc sur un acte libre des individus et en aucune manière sur un usage de la force. Contrairement à ce que soutient Weber, il n’y a ici aucun rapport de force. La personne publique est donc autorisée par chaque individu contractant (avec les autres individus) à parler et agir en son nom, par cette autorisation, elle est à la fois acteur et auteur. Elle est acteur puisqu’elle agit au nom de ceux qu’elle représente, elle est auteur puisqu’elle a le droit de parler et d’agir et en ce sens elle possède bien une autorité qui doit désormais être comprise comme une autorité publique, l’autorité de l’Etat. Or parler et agir au nom de tous, c’est exercer un pouvoir puisque les droits au sens de Hobbes, comme droits des individus sont des pouvoirs. En ce sens, la délégation d’autorité comme délégation de droit est une délégation de pouvoir. La personne publique exerce le pouvoir de parler et d’agir au nom de tous et ce pouvoir est nécessairement coercitif. Le pouvoir souverain n’établit pas seulement les lois, il établit aussi les sanctions et exerce donc la contrainte sur les individus qui sont par rapport à lui des sujets, étant bien entendus qu’ils ont mutuellement convenus d’être des sujets du pouvoir souverain. Ici, l’autorité s’exerce sur des sujets et elle s’exerce par la contrainte sans quoi ni le contrat ni les lois ne seraient respectés. Mais la contrainte juridique dont il s’agit ici n’est en rien assimilable à la force et le rapport entre la personne publique qui possède l’autorité politique et les membres de la communauté politique n’est en rien un rapport de force qui pourrait être compris comme un rapport d’oppression. Ne peuvent parler de « domination » ou d’ « oppression » que ceux qui prétendent s’opposer à la personne publique et justifient leur opposition par une prétendue « domination » dont ils seraient les victimes alors que sans le pouvoir souverain il n’y aurait protection des individus. L’autorité politique est donc un droit et en même temps un pouvoir puisque tout droit est un pouvoir et le pouvoir de l’autorité politique est à la fois un pouvoir de contrainte – sans quoi l’Etat cesse d’être- et un pouvoir sans restriction comme l’indique Hobbes dans le chapitre XVI du Léviathan. Il y écrit en effet :

« Chacun donne à celui qui les représente tous l’autorité qui dépend de lui en particulier, reconnaissant pour siennes toutes les actions accomplies par le représentant, au cas où ils lui ont donné une autorité sans restriction » (p.166-167).

Cette « autorité sans restriction », cette autorité illimitée, c’est celle de la personne publique, c’est celle de l’Etat et elle définit ce que Hobbes nomme le pouvoir souverain. Contrairement à ce que l’on pourrait hâtivement penser, c’est parce que l’Etat possède une autorité sans restriction qu’il peut assurer la protection des libertés individuelles. Si l’autorité de l’Etat était limitée par un groupe d’hommes, par un autre pouvoir, alors les individus seraient exposés à ce groupe d’hommes ou à ce pouvoir. Par exemple, si l’autorité de l’Etat était limitée par le pouvoir d’une noblesse, c’est cette noblesse qui imposerait ses vues au détriment de tous et pourrait menacer les libertés individuelles de tous, et il en irait de même si l’autorité de l’Etat était limitée par le pouvoir d’un groupe d’hommes d’affaires ou par le pouvoir d’une Eglise. C’est pourquoi l’autorité sans restriction n’est pas l’annihilation de la liberté mais la condition de la préservation des libertés individuelles puisqu’elle assure que le pouvoir souverain est au-dessus de tous les autres pouvoirs et non à leur merci. Or dans ce même passage, Hobbes nous montre la rationalité de la fondation du pouvoir souverain sur la délégation d’autorité :

« Chacun – dit-il- donne à celui qui les représente tous l’autorité qui dépend de lui en particulier, reconnaissant pour siennes toutes les actions accomplies par le représentant ».

Hobbes dit clairement ici que les individus qui autorisent le pouvoir souverain à parler et à agir en leur nom se doivent de reconnaître en vertu de cette autorisation les paroles et les actions du pouvoir souverain comme les leurs sinon il n’y aurait pas de personne publique et donc pas de communauté politique qui vaille. Les individus s’engagent donc mutuellement par le contrat à faire leurs les paroles et les actions du pouvoir souverain, y compris la coercition exercée par ce pouvoir pour la sauvegarde de l’Etat et des individus. En ce sens, ils s’engagent donc mutuellement à ne pas s’opposer aux paroles et aux actions du pouvoir souverain auquel ils ont délégué leur autorité. L’autorité politique est donc bien en ce sens une autorité sans restriction et donc un pouvoir réellement souverain. Hobbes transpose ici à l’Etat l’auctoritas principis, l’imperium et la potestas que le droit romain impérial avait attribué à l’empereur, soit le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de commander et le pouvoir administratif. Le premier n’est plus l’empereur romain, il est la personne publique de l’Etat sous la forme du pouvoir souverain. C’est dire que l’autorité politique au sens moderne, telle que Hobbes est le premier à en faire la doctrine, ignore délibérément les distinctions que faisaient les Romains quand ils dissociaient l’auctoritas de la potestas et de l’imperium.

François Loiret, Vannes, 2017 tous droits réservés.

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